Politique de confidentialité

Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour assurance-decennale-batiment.fr. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Identité du responsable de traitement

Responsable de traitement : Louis LEROY
Contact : contact@assurance-decennale-batiment.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires au traitement de votre demande et à l’établissement de votre devis d’assurance décennale bâtiment.

Données collectées via nos formulaires :

Formulaire de devis :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
• Informations professionnelles : activité, métier, statut juridique, numéro SIRET
• Données d’activité : chiffre d’affaires, types de travaux réalisés, effectifs

Formulaire de contact :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Téléphone (optionnel)
• Message

Données collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Date et heure de connexion
• Données de navigation (via cookies)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

✓ Traitement de votre demande de devis : analyse de votre profil professionnel et établissement d’une proposition personnalisée d’assurance décennale bâtiment

✓ Gestion de la relation client : réponse à vos demandes d’information, suivi de votre dossier, assistance

✓ Souscription et gestion du contrat : mise en place et suivi de votre assurance décennale

✓ Obligations légales et réglementaires : conformité aux obligations du secteur de l’assurance

✓ Amélioration de nos services : analyse statistique anonymisée pour optimiser notre site et nos offres

✓ Communication commerciale : envoi d’informations sur nos services (uniquement avec votre consentement)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à l’établissement et à la gestion de votre contrat d’assurance
• Intérêt légitime : amélioration de nos services et sécurisation de notre site
• Consentement : communications commerciales (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)
• Obligations légales : respect des obligations réglementaires du secteur de l’assurance

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes habilités de notre entreprise.

Transmission à des tiers :

Dans le cadre strict de l’établissement de votre devis et de votre contrat d’assurance, vos données peuvent être transmises à :

• Nos partenaires assureurs : pour l’étude et la tarification de votre dossier
• Prestataires techniques : hébergement (O2Switch), maintenance du site, outils de gestion
• Organismes professionnels : dans le cadre des obligations légales et réglementaires

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

En cas de transmission à un prestataire situé hors de l’Union européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

✓ Droit d’accès

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et obtenir une copie de celles-ci.

✓ Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

✓ Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions (droit à l’oubli).

✓ Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

✓ Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou vous opposer à la prospection commerciale.

✓ Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

✓ Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

✓ Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email  contact@assurance-decennale-batiment.fr.

Nous vous répondrons dans un délai d’un mois maximum. Une pièce d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

✓ La destruction accidentelle ou illicite
✓ La perte, l’altération ou la divulgation non autorisée
✓ L’accès non autorisé
✓ Toute autre forme de traitement illicite

Mesures de sécurité :

• Hébergement sécurisé chez O2Switch (serveurs en France)
• Protocole HTTPS avec certificat SSL
• Sauvegardes régulières
• Accès restreint aux données par des personnes habilitées
• Mots de passe sécurisés et chiffrés
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

Toutefois, aucun système n’étant totalement infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site internet. Il permet de reconnaître votre navigateur et de collecter certaines informations.

Types de cookies utilisés :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (navigation, formulaires). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d’audience : nous utilisons Google Analytics pour analyser la fréquentation du site et améliorer nos services.

Cookies de fonctionnalité : ils permettent de mémoriser vos préférences (langue, paramètres d’affichage).

Gestion des cookies :

Vous pouvez accepter, refuser ou gérer vos préférences via notre bandeau de gestion des cookies présent lors de votre première visite.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité
• Edge : Paramètres > Confidentialité et services

La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Durée de conservation : les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

10. Transfert de données hors UE

Vos données sont hébergées en France par O2Switch et ne font pas l’objet de transfert systématique hors de l’Union européenne.

Si un transfert devait être effectué (par exemple, utilisation d’un outil analytique américain), nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

11. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle accessible en ligne. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le site ou par email.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à contact@assurance-decennale-batiment.fr.

Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans l’exercice de vos droits.